Statuts

Article 1 :Nom

Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, il est constitué une Association sans but lucratif, dite "Mucoviscidose, Innovation".

Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 3 : Siège

Le siège est fixé au 59 boulevard de Strasbourg, Paris 10

Article 4: Objet

L'association a pour objet :

De développer et de promouvoir des appareils, des dispositifs et des traitements en vue d'améliorer la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose .

Plus généralement, mettre sur pied tout type d'action pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'amélioration de la santé ou de la qualité de vie des patients ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 5: Membres

Pour devenir membre de l'association il faut adresser une demande d'adhésion écrite au Conseil d'administration. Ce dernier statue sur la demande d'adhésion et n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :
.Des cotisations de ses membres.
.Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou d'autres collectivités.
.Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
.D’'une façon plus générale, de toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
.Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur
.

Article 7: Démission Radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non respect des présents statuts ou pour motif grave. Le membre intéressé‚ ayant été entendu au préalable sauf recours à l'Assemblée générale.

Article 8: Administration

L'association est administrée par un Conseil composé‚ de 3 à 8 membres élus au bulletin secret pour 5 années par l'Assemblée générale.

Pour être éligible au Conseil d'administration, il faut être membre de l'association.
Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles une seule fois successivement.
L’administrateur répond de son mandat devant l’Assemblée générale. Cette dernière peut à tout moment décider de sa révocation dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts.

Article 9: Réunion du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président et chaque fois que le quart au moins de ses membres le demande.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal de séance. Les décisions sont prises en recherchant le plus grand consensus possible. Elles peuvent être prises en dernier recours à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10: Pouvoir du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale, notamment et sans que cette énumération soit limitative :
.Il élabore les orientations qui seront soumises à l'Assemblée générale.
.Il se prononce sur les demandes d'adhésions et de radiations.
.Il choisit les dates de l'Assemblée générale, arrête et présente à l'Assemblée générale le rapport moral et le rapport financier.
.Il trouve les ressources, contrôle les dépenses de l'association et vote le budget.
.Il définit les actions à mener, délibère sur les moyens proposés et en contrôle l'exécution, autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque toute transaction, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre constatation de paiement.
.Il peut faire toute délégation de pouvoirs.

Article 11: Organisation du Conseil

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

.Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut faire toute délégation de pouvoir, y compris pour ester en justice au nom de l’association

.Le vice-président remplace le président en cas de vacances de ce dernier.
.Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des délibérations.
.Le trésorier est chargé de contrôler la gestion du patrimoine de l'association.

Article 12: Assemblée générale

L'Assemblée générale réunit tous les membres de l'association, au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration. Elle se réunit également sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance. Pour délibérer, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est requis. A défaut, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours, qui délibérera valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l'Assemblée générale seront prises en recherchant le plus grand consensus possible. Elles sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Si l'Assemblée générale se prononce sur une modification des statuts, une majorité de trois quart des membres présents ou représentés est requise.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises, en règle générale, à main levée. Le scrutin secret est requis pour le renouvellement des membres du Conseil d'administration, les modifications des statuts, et chaque fois qu'il est demandé, soit par le Conseil d'administration, soit par un quart des membres présents ou représentés.

Article 13: Pouvoirs de l'Assemblée générale

L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un membre du Conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association, approuve les comptes de l'exercice et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Elle se prononce s’il y a lieu sur la révocation d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d'administration ou à certains de ses membres toute autorisation pour les opérations pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée d'au moins un quart des membres de l'association.

Article 14: Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 12.

Article 15: Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et détermine leurs pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts identiques ou similaires.

Article 16: Règlement intérieur

Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

A Paris le 21 juin 2006